Permis de construire Logement N° 07649819R0042

Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 3 493 m² de logement - 11 Rue Joseph Lebas

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 07649819R0042

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07649819R0042, délivré le 11 février 2020 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Joseph Lebas, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 20 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO330, AO331, AO555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 209 m²

Surface existante avant

907 m²

Surface créée

3 493 m²

Variation nette

+2 586 m²

Surface totale après

3 493 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO330 AO331 AO555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 3 493 m² 0 m² 171 m² 0 m² 3 322 m² 3 493 m²
Locaux 736 m² 0 m² 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 907 m² 3 493 m² 0 m² 907 m² 0 m² 2 586 m² 3 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 20 3 - - 61
- 62,3 % 32,8 % 4,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824418503
SIRET
82441850300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649819R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 209 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Joseph Lebas, Le Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et accordé le 11 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 20 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649819R0042, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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