Permis de construire Logement N° 07649819R0039

Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 1 877 m² de logement - 3 Rue Maurice Mailleau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 07649819R0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07649819R0039, délivré le 11 février 2020 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Maurice Mailleau, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 15 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

1 877 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

1 877 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 1 877 m² 0 m² 218 m² 0 m² 1 659 m² 1 877 m²
Locaux 753 m² 0 m² 0 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 971 m² 1 877 m² 0 m² 971 m² 0 m² 906 m² 1 877 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 17 15 - - - 37
13,5 % 45,9 % 40,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649819R0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 249 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Maurice Mailleau, Le Petit-Quevilly (76140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649819R0039, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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