Permis de construire n° 07649725O0006 à Petit-Couronne pour 514 m² de locaux, 551 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PC n° 07649725O0006
Demandeur
ENTREPRISE CUILLER FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649725O0006, délivré le 28 novembre 2025 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 551 Rue Pierre Et Marie Curie. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE CUILLER FRERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT19, AT20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 504 m² | 514 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 103 m² | 6 607 m² |
| Total | 6 504 m² | 514 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 103 m² | 6 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 504 m² | 514 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 103 m² | 6 607 m² |
| dont Entrepôt | 6 504 m² | 514 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 103 m² | 6 607 m² |
| Total locaux | 6 504 m² | 514 m² | 0 m² | 411 m² | 0 m² | 103 m² | 6 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE CUILLER FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 710500562
- SIRET
- 71050056200024
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PETIT-COURONNE (76650)
Autres dossiers de ENTREPRISE CUILLER FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649725O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |