Permis de construire Locaux N° 07649718O0001

Permis de construire n° 07649718O0001 à Petit-Couronne pour 125 m² de locaux, 12 Joliot Curie Z.a Du Pommeret

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2018

Dossier PC n° 07649718O0001

Demandeur

SCI PERSPECTIVE CROISSANCE INVESTISSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Joliot Curie Z.a Du Pommeret, le permis de construire n° 07649718O0001 a été délivré le 2 mars 2018 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI PERSPECTIVE CROISSANCE INVESTISSE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT19, AT17, AT16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 408 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT19 AT17 AT16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Du Pommeret

Territoires administratifs

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 871 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 996 m²
Total 945 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 871 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 996 m²
dont Bureaux 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
dont Industrie 547 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 672 m²
Total locaux 871 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PERSPECTIVE CROISSANCE INVESTISSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
351952825
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PETIT-COURONNE (76650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649718O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 408 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Joliot Curie Z.a Du Pommeret, à Petit-Couronne (76650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PERSPECTIVE CROISSANCE INVESTISSE et accordé le 2 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649718O0001, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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