Permis de construire Locaux N° 07649722O0011

Permis de construire n° 07649722O0011 à Petit-Couronne pour 299 m² de locaux, Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 07649722O0011

Demandeur

SCI POMMERET 80

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649722O0011 a été délivré le 2 février 2023 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie. Le dossier a été déposé par SCI POMMERET 80.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT86, AT84. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 118 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

3 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT86 AT84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 118 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 3 417 m²
Total 3 118 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 3 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 118 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 3 417 m²
dont Industrie 3 118 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 3 417 m²
Total locaux 3 118 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 3 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POMMERET 80

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
320051030
SIRET
32005103000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PETIT-COURONNE (76650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649722O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Et Marie Curie, à Petit-Couronne (76650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI POMMERET 80 et accordé le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649722O0011, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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