Permis de construire Logement N° 07649724O0001

Permis de construire n° 07649724O0001 à Petit-Couronne pour 6 580 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PC n° 07649724O0001

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649724O0001 a été délivré le 4 juin 2024. GREEN CITY IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 580 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 66 T2 et 48 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

6 580 m²

Variation nette

+5 592 m²

Surface totale après

6 580 m²

Logements créés

119

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Couronne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 988 m² 6 580 m² 0 m² 988 m² 0 m² 5 592 m² 6 580 m²
Total 988 m² 6 580 m² 0 m² 988 m² 0 m² 5 592 m² 6 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
Collectifs hors résidence 119

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 66 48 - - - 119
4,2 % 55,5 % 40,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649724O0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 6 580 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 4 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 66 T2 et 48 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649724O0001, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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