Permis de construire n° 07649723O0009 à Petit-Couronne pour 179 m² de locaux, 540 Rue Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2024
Dossier PC n° 07649723O0009
Demandeur
R.S.V.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649723O0009 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé 540 Rue Rue Pierre Et Marie Curie. R.S.V.R. figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT91. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 830 m² |
| Total | 651 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 651 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 830 m² |
| Total locaux | 651 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.S.V.R.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 513390955
- SIRET
- 51339095500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PETIT-COURONNE (76650)
Autres dossiers de R.S.V.R.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649723O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |