Permis de construire n° 07649718O0005 à Petit-Couronne pour 111 m² de locaux, 540 Pierre Et Marie Curie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 07649718O0005
Demandeur
SEFREXA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 540 Pierre Et Marie Curie, le permis de construire n° 07649718O0005 a été délivré le 9 juillet 2018 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SEFREXA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT91. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Petit-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 651 m² |
| Total | 540 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 540 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 651 m² |
| Total locaux | 540 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEFREXA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487824716
- SIRET
- 48782471600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PETIT-COURONNE (76650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649718O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 30/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |