Permis de construire n° 07649715O0006 à Petit-Couronne pour 1 990 m² de locaux, Q.p.c
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 07649715O0006
Demandeur
SCI DES DOCKS HONFLEURAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649715O0006, délivré le 19 octobre 2015 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Q.p.c. Le projet est porté par SCI DES DOCKS HONFLEURAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 990 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Petit-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 115 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 10 105 m² |
| Total | 8 115 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 10 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 115 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 10 105 m² |
| dont Entrepôt | 8 115 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 10 105 m² |
| Total locaux | 8 115 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 10 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES DOCKS HONFLEURAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491246187
- SIRET
- 49124618700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAUNY (76530)
Autres dossiers de SCI DES DOCKS HONFLEURAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649715O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |