Permis de construire Locaux N° 0764952500008

Permis de construire n° 0764952500008 à Pavilly pour 226 m² de locaux, 2310 Route De Limesy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2026

Dossier PC n° 0764952500008

Demandeur

SCI INOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2026 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764952500008 porte sur un projet situé 2310 Route De Limesy. Le dossier a été déposé par SCI INOA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 647 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 647 m²

Surface existante avant

1 327 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 327 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 327 m²
Total 1 327 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 1 101 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 1 327 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INOA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820022127
SIRET
82002212700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ROUMARE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764952500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 647 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2310 Route De Limesy, à Pavilly (76570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI INOA et accordé le 6 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764952500008, déposé en mairie de Pavilly.

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