Déclaration préalable n° 0764952500094 à Pavilly pour 13 m² de locaux, 14 rue Delalandre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier DP n° 0764952500094
Demandeur
SCI OPHELIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0764952500094 a été accordée le 5 novembre 2025 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 14 rue Delalandre. SCI OPHELIE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 13 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 30 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 261. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Delalandre, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 30 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 13 m² parmi les 67 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | -13 m² | 54 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 67 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OPHELIE, dont l'adresse déclarée est à Pavilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OPHELIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453519456
- SIRET
- 45351945600033
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764952500094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Delalandre à Pavilly (76570)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Delalandre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.