Permis de construire n° 0764952500006 à Pavilly pour 444 m² de locaux, 1 place Alain Cribier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PC n° 0764952500006
Demandeur
SELARL D'IMAGERIE MEDICALE CEDRE VAL LORMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2026 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764952500006 porte sur un projet situé 1 place Alain Cribier. La demande émane de SELARL D'IMAGERIE MEDICALE CEDRE VAL LORMEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 995 m², le programme représente 444 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 1062. La voie, place Alain Cribier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 995 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 444 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 444 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 444 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² |
| Total | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² |
| Total locaux | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 444 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SELARL D'IMAGERIE MEDICALE CEDRE VAL LORMEL, dont l'adresse déclarée est à Bois-Guillaume.
Demandeur
SELARL D'IMAGERIE MEDICALE CEDRE VAL LORMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 811286566
- SIRET
- 81128656600112
- Code APE (NAF)
- 86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764952500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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