Déclaration préalable Locaux N° 07649523C0100

Déclaration préalable n° 07649523C0100 à Pavilly pour 62 m² de locaux, 38 Rue Aristide Briand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier DP n° 07649523C0100

Demandeur

CHARLITED

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07649523C0100, accordée le 19 janvier 2024 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 38 Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est CHARLITED.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW310. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²
Total 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Autres activités 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
dont Bureaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total locaux 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m² 0 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLITED

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848486213
SIRET
84848621300012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE GRAND QUEVILLY (76120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649523C0100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Aristide Briand, à Pavilly (76570).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CHARLITED et accordé le 19 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649523C0100, déposé en mairie de Pavilly.

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