Déclaration préalable Locaux N° 07649523C0094

Déclaration préalable n° 07649523C0094 à Pavilly pour 40 m² de locaux, 15 Rue Jean Maillard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier DP n° 07649523C0094

Demandeur

SCI MF

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Jean Maillard, la déclaration préalable n° 07649523C0094 a été accordée le 13 décembre 2023 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI MF.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN625. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 80 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 120 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800546301
SIRET
80054630100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAVILLY (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649523C0094
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 15 Rue Jean Maillard, à Pavilly (76570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI MF et accordé le 13 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649523C0094, déposé en mairie de Pavilly.

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