Permis de construire n° 07649313D0005 à Paluel pour 2 509 m² de locaux, Rte Du Belvédãère Cnpe De
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 07649313D0005
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649313D0005 a été délivré le 26 février 2014 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Du Belvédãère Cnpe De. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 509 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paluel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
13/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Paluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cnpe De Paluel
Territoires administratifs
- Commune
- Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 509 m² | 2 509 m² |
| Total | 0 m² | 2 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 509 m² | 2 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 509 m² | 2 509 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 509 m² | 2 509 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 509 m² | 2 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715479
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CANY-BARVILLE (76450)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649313D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |