Permis de construire Locaux N° 07649314D0001

Permis de construire n° 07649314D0001 à Paluel pour 1 012 m² de locaux, Rte Du Belvedere Site De Palue Hameau De Conteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 07649314D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649314D0001, délivré le 13 mars 2014 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rte Du Belvedere Site De Palue Hameau De Conteville.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paluel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 345 m²

Surface créée

1 012 m²

Variation nette

+1 012 m²

Surface totale après

4 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/03/2014
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2015

Localisation du projet à Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Conteville

Territoires administratifs

Commune
Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 345 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 4 357 m²
Total 3 345 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 4 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 345 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 4 357 m²
dont Industrie 3 345 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 4 357 m²
Total locaux 3 345 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 4 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALUEL (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649314D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Du Belvedere Site De Palue Hameau De Conteville, à Paluel (76450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649314D0001, déposé en mairie de Paluel.

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