Permis de construire à Paluel pour 1 012 m² de locaux - Rte Du Belvedere Site De Palue Hameau De Conteville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 07649314D0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07649314D0001, délivré le 13 mars 2014 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Du Belvedere Site De Palue Hameau De Conteville, Paluel (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 012 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 012 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
10 mois 7 jours
Délai total
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Paluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Conteville
Territoire administratif
- Commune
- Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 345 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 4 357 m² |
| Total | 3 345 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 4 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 345 m² | 1 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 012 m² | 4 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALUEL (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649314D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |