Permis de construire Locaux N° 07648419O0019

Permis de construire n° 07648419O0019 à Oissel pour 1 760 m² de locaux, 2 Chemin Du Pont De La Chape

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 juin 2020

Dossier PC n° 07648419O0019

Demandeur

SCI PAULO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2020 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648419O0019 porte sur un projet situé 2 Chemin Du Pont De La Chape. La demande émane de SCI PAULO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC271, AC199. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 400 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

8 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC271 AC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 400 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 8 160 m²
Total 6 400 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 8 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 400 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 8 160 m²
dont Entrepôt 6 400 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 8 160 m²
Total locaux 6 400 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 8 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAULO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440882942
SIRET
44088294200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
OISSEL (76350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648419O0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 760 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Du Pont De La Chape, à Oissel (76350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PAULO ; la décision est intervenue le 16 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648419O0019, déposé en mairie d'Oissel.

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