Permis de construire Locaux N° 07648425O0022

Permis de construire n° 07648425O0022 à Oissel pour 2 065 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 07648425O0022

Demandeur

SCI FDTL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648425O0022 a été délivré le 2 décembre 2025 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI FDTL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 065 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 065 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+2 065 m²

Surface totale après

2 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²
Total 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²
dont Bureaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
dont Industrie 0 m² 1 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 835 m² 1 835 m²
Total locaux 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FDTL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
527674550
SIRET
52767455000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2010
Localisation
LE BOUSCAT (33110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648425O0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 065 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FDTL et accordée le 2 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648425O0022, déposé en mairie d'Oissel.

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