Permis de construire Logement N° 07648420O0003

Permis de construire n° 07648420O0003 à Oissel pour 1 218 m² de logement, 80-82 Rue Sevene

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2020

Dossier PC n° 07648420O0003

Demandeur

2 H PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648420O0003, délivré le 6 avril 2020 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 80-82 Rue Sevene. Le demandeur déclaré est 2 H PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH42, AH43, AH44. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 435 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 306 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2020

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/10/2020
Autorisation
06/04/2020
Chantier (DOC)
02/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH42 AH43 AH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 306 m²
Total 88 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 11 - 11
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 H PROMOTION

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831974605
SIRET
83197460500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648420O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2020
Date de dépôt 02/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80-82 Rue Sevene, à Oissel (76350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2 H PROMOTION et accordée le 6 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2020, ouverture de chantier le 2 octobre 2020, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648420O0003, déposé en mairie d'Oissel.

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