Permis de construire à Oissel pour 104 m² de locaux - 32 Rue Turgis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 0764841400004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0764841400004, délivré le 30 juillet 2014 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 32 Rue Turgis, Oissel (76350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en habitation, 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 304 m² |
| Locaux | 48 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 112 m² |
| Total | 312 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764841400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |