Permis de construire Logement N° 07648417O0010

Permis de construire à Oissel pour 1 761 m² de logement - 18 - Rue Turgis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2017

Dossier PC n° 07648417O0010

Demandeur

SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION

Cette page présente le permis de construire n° 07648417O0010, délivré le 31 juillet 2017 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 - Rue Turgis, Oissel (76350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 3 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 2 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM321, AM322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 796 m²

Surface créée

1 761 m²

Variation nette

+1 761 m²

Surface totale après

1 761 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2020.

Autorisation

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/07/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/07/2017
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2020

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM321 AM322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
Total 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 3
Logements collectifs 22
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 2 1 - 25
- 36,0 % 52,0 % 8,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
580502615
SIRET
58050261500041
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OISSEL (76350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648417O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (3 individuels, 22 collectifs), pour 1 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 - Rue Turgis, Oissel (76350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE OISSEL REGION et accordé le 31 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 29 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 2 T4, 1 T5, dont 25 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648417O0010, instruit par la commune de Oissel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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