Permis de construire n° 0764841400010 à Oissel pour 2 m² de locaux, 2 Rue Masson
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 0764841400010
Demandeur
TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764841400010 a été délivré le 10 juillet 2014 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Masson. La demande émane de TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM285, AM390. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oissel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 122 m² |
| Total | 120 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 122 m² |
| Total locaux | 120 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 389316191
- SIRET
- 38931619100037
- Code APE (NAF)
- 20.12Z - Fabrication de colorants et de pigments
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- OISSEL (76350)
Autres dossiers de TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764841400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |