Permis de construire n° 07648223B0016 à Offranville pour 3 130 m² de logement, 111 rue de l'Ancien Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 07648223B0016
Demandeur
MP1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2024 à Offranville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648223B0016 porte sur un projet situé 111 rue de l'Ancien Moulin. La société de programme immobilier MP1 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création de 32 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les T4 représentent 24 des 32 logements. Dans ce programme, 12 des 32 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 789 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 258. Sur la même voie, rue de l'Ancien Moulin, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Offranville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2026. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
11/02/2026
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Offranville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offranville Code postal 76550 Identifiant INSEE 76482
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 789 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 130 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 408 m² à 3 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 408 m² | 3 130 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 2 890 m² | 3 298 m² |
| Total | 408 m² | 3 130 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 2 890 m² | 3 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 240 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 32 |
| Individuels groupés | 32 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 24 | 8 | - | 32 |
| - | - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MP1, une SCCV basée à Bois-Guillaume.
Demandeur
MP1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 987519311
- SIRET
- 98751931100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648223B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 11/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ancien Moulin à Offranville (76550)
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