Permis de construire n° 07648118C0089 à Octeville-sur-Mer pour 242 m² de logement, 6 Rue Rene Raas
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 07648118C0089
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PALUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07648118C0089 a été délivré le 18 mars 2019 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Rene Raas. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PALUCAS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 188 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 365 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 54 m² | -107 m² | 0 m² |
| Total | 230 m² | 188 m² | 54 m² | 53 m² | 54 m² | 135 m² | 365 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PALUCAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800497166
- SIRET
- 80049716600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT JOUIN BRUNEVAL (76280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648118C0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |