Permis de construire Logement N° 07648118C0073

Permis de construire à Octeville-sur-Mer pour 2 654 m² de logement - Rue Michel Morin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 07648118C0073

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Cette page présente le permis de construire n° 07648118C0073, délivré le 15 novembre 2018 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Michel Morin, Octeville-sur-Mer (76930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMO SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 327 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 28 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 25 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 327 m²

Surface créée

2 654 m²

Variation nette

+2 654 m²

Surface totale après

2 654 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2026.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

09/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2026

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²
Total 0 m² 2 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 654 m² 2 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 28
Logements collectifs 8
Individuels groupés 28
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 25 2 - 36
- 11,1 % 13,9 % 69,4 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648118C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (28 individuels, 8 collectifs), pour 2 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel Morin, Octeville-sur-Mer (76930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 9 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 25 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648118C0073, instruit par la commune de Octeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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