Permis de construire à Octeville-sur-Mer pour 1 075 m² de locaux - Rue Hubert Latham
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 07648119C0052
Demandeur
SCI CALE
Cette page présente le permis de construire n° 07648119C0052, délivré le 26 février 2020 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Hubert Latham, Octeville-sur-Mer (76930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 075 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 075 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM322.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2021.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2020
Achèvement (DAACT)
21/08/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Octeville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
| Total | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 075 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 075 m² | 1 075 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850742081
- SIRET
- 85074208100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTIVILLIERS (76290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648119C0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |