Permis de construire Logement N° 07648114C0016

Permis de construire à Octeville-sur-Mer pour 2 230 m² de logement - Rue Du Lieutenant Malandain

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 07648114C0016

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07648114C0016, délivré le 21 juillet 2014 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Lieutenant Malandain, Octeville-sur-Mer (76930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 295 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

2 230 m²

Variation nette

+1 930 m²

Surface totale après

2 230 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 2 230 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 930 m² 2 230 m²
Total 300 m² 2 230 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 930 m² 2 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 9 - - 21
- - 57,1 % 42,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347509739
SIRET
34750973900020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ISNEAUVILLE (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648114C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 2 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Lieutenant Malandain, Octeville-sur-Mer (76930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et accordé le 21 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648114C0016, instruit par la commune de Octeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Octeville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Octeville-sur-Mer