Permis de construire n° 07648016D0004 à Ocqueville pour 1 691 m² de locaux, 1 Rue De La Bourrellerie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 07648016D0004
Demandeur
EARL GEORGES LECONTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De La Bourrellerie, le permis de construire n° 07648016D0004 a été délivré le 2 septembre 2016 à Ocqueville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par EARL GEORGES LECONTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ocqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ocqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ocqueville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76480
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
| Total | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 1 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GEORGES LECONTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399300862
- SIRET
- 39930086200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- OCQUEVILLE (76450)
Autres dossiers de EARL GEORGES LECONTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648016D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |