Permis de construire Locaux N° 07648015D0004

Permis de construire n° 07648015D0004 à Ocqueville pour 1 402 m² de locaux, 1 Rue De La Bourrellerie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 07648015D0004

Demandeur

EARL GEORGES LECONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648015D0004, délivré le 20 août 2015 à Ocqueville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue De La Bourrellerie. Le dossier a été déposé par EARL GEORGES LECONTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 402 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE33, 0B146. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ocqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 402 m²

Variation nette

+1 402 m²

Surface totale après

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ocqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE33 0B146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ocqueville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76480
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Total 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²
Total locaux 0 m² 1 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 402 m² 1 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GEORGES LECONTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
399300862
SIRET
39930086200014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
OCQUEVILLE (76450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648015D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 402 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Bourrellerie, à Ocqueville (76450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL GEORGES LECONTE et accordé le 20 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648015D0004, déposé en mairie d'Ocqueville.

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