Permis de construire Logement N° 07648015D0002

Permis de construire n° 07648015D0002 à Ocqueville pour 158 m² de logement, Rue De La Bourrellerie Le Bourg

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 31 mai 2015

Dossier PC n° 07648015D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648015D0002, ayant fait l'objet d'une décision le 31 mai 2015 à Ocqueville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Bourrellerie Le Bourg.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A580. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ocqueville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 400 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

158 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ocqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Ocqueville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76480
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 159 m²
Total 317 m² 0 m² 158 m² 0 m² 158 m² 0 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OCQUEVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648015D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 31 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 400 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Bourrellerie Le Bourg, à Ocqueville (76450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648015D0002, déposé en mairie d'Ocqueville.

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