Déclaration préalable Locaux N° 07647622L0103

Déclaration préalable à Port-Jérôme-sur-Seine pour 28 m² de locaux - Centre Commercial Republiq Notre Dame De Gravenchon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier DP n° 07647622L0103

Demandeur

L'EPICERIE DES HALLES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07647622L0103, accordée le 29 août 2022 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Centre Commercial Republiq Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'EPICERIE DES HALLES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoire administratif

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EPICERIE DES HALLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
914726369
SIRET
91472636900012
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647622L0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Republiq Notre Dame De Gravenchon, Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'EPICERIE DES HALLES et accordée le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647622L0103, instruit par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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