Permis de construire Locaux N° 07647616L0038

Permis de construire n° 07647616L0038 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 365 m² de locaux, 35 Rue Claude Bernard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 07647616L0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647616L0038, délivré le 2 novembre 2016 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 35 Rue Claude Bernard.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS239. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 246 m²

Surface existante avant

739 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

999 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
3
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 739 m² 260 m² 105 m² 0 m² 105 m² 260 m² 999 m²
Total 739 m² 260 m² 105 m² 0 m² 105 m² 260 m² 999 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 705 m² 260 m² 73 m² 0 m² 83 m² 250 m² 955 m²
Autres activités 34 m² 0 m² 32 m² 0 m² 22 m² 10 m² 44 m²
dont Bureaux 34 m² 0 m² 32 m² 0 m² 22 m² 10 m² 44 m²
Total locaux 739 m² 260 m² 105 m² 0 m² 105 m² 260 m² 999 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647616L0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Claude Bernard, à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647616L0038, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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