Permis de construire Locaux N° 07647619L0009

Permis de construire n° 07647619L0009 à Port-Jérôme-sur-Seine pour 113 m² de locaux, 31B Rue Claude Bernard Notre Dame De Gravenchon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 07647619L0009

Demandeur

SCI GAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647619L0009 a été délivré le 25 juin 2019 à Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 31B Rue Claude Bernard Notre Dame De Gravenchon. La demande émane de SCI GAMA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS240. Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Jérôme-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 289 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
14/01/2020
Autorisation
25/06/2019
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2020

Localisation du projet à Port-Jérôme-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Gravenchon

Territoires administratifs

Commune
Port-Jérôme-sur-Seine Code postal 76330 Identifiant INSEE 76476
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 626 m²
Total 513 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 513 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 626 m²
dont Bureaux 513 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 626 m²
Total locaux 513 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329122667
SIRET
32912266700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARENGEVILLE-SUR-MER (76119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647619L0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 14/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31B Rue Claude Bernard Notre Dame De Gravenchon, à Port-Jérôme-sur-Seine (76170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GAMA et accordée le 25 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647619L0009, déposé en mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

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