Permis de construire Logement N° 07647520M0016

Permis de construire n° 07647520M0016 à Franqueville-Saint-Pierre pour 944 m² de logement, 94 Rue Du Canivet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 novembre 2020

Dossier PC n° 07647520M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2020 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07647520M0016 porte sur un projet situé 94 Rue Du Canivet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI119, AI120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

944 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI119 AI120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 944 m² 0 m² 200 m² 0 m² 744 m² 944 m²
Total 200 m² 944 m² 0 m² 200 m² 0 m² 744 m² 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 2 - - 14
- - 85,7 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647520M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 94 Rue Du Canivet, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647520M0016, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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