Permis de construire n° 07647520M0019 à Franqueville-Saint-Pierre pour 505 m² de locaux, 757 Rue Pierre Corneille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier PC n° 07647520M0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 757 Rue Pierre Corneille, le permis de construire n° 07647520M0019 a été délivré le 11 janvier 2021 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 042 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 400 m² en commerce et activités de service et 105 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO191. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 157 m² |
| Total | 652 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 593 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 993 m² |
| Autres activités | 59 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 652 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARDOUVILLE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07647520M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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