Permis de construire Logement N° 07647520M0020

Permis de construire n° 07647520M0020 à Franqueville-Saint-Pierre pour 529 m² de logement, Rue Pierre Corneille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 07647520M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07647520M0020 a été délivré le 10 décembre 2020 à Franqueville-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Corneille.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN648, AN649. L'ensemble des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franqueville-Saint-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 309 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

529 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/05/2022
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
10/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2022

Localisation du projet à Franqueville-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN648 AN649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franqueville-Saint-Pierre Code postal 76520 Identifiant INSEE 76475
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOOS (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07647520M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76475 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 15/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 309 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Corneille, à Franqueville-Saint-Pierre (76520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07647520M0020, déposé en mairie de Franqueville-Saint-Pierre.

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