Permis de construire à Neuville-Ferrières pour 370 m² de locaux - Les Prieux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 07646518B0001
Demandeur
GAEC DES PRIEUX
Cette page présente le permis de construire n° 07646518B0001, délivré le 22 juin 2018 à Neuville-Ferrières (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Les Prieux, Neuville-Ferrières (76270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES PRIEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK112, AK119, AK120.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2019.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2019
Achèvement (DAACT)
24/02/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Durée du chantier
1 mois 22 jours
Délai total
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Neuville-Ferrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neuville-Ferrières Code postal 76270 Identifiant INSEE 76465
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Total | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PRIEUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441803194
- SIRET
- 44180319400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NEUVILLE FERRIERES (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646518B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |