Permis de construire n° 07646520B0006 à Neuville-Ferrières pour 170 m² de locaux, 1101 Route De Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 24 décembre 2020
Dossier PC n° 07646520B0006
Demandeur
SCI DES BONS ENFANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07646520B0006 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2020 à Neuville-Ferrières (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1101 Route De Neufchatel. Le demandeur déclaré est SCI DES BONS ENFANTS.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH101, AH102, AH103. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Ferrières.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-Ferrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Ferrières Code postal 76270 Identifiant INSEE 76465
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 921 m² | 170 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | -240 m² | 681 m² |
| Total | 921 m² | 170 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | -240 m² | 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 921 m² | 170 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | -240 m² | 681 m² |
| Total locaux | 921 m² | 170 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | -240 m² | 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BONS ENFANTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447838673
- SIRET
- 44783867300039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEUVILLE FERRIERES (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646520B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 24 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |