Permis de construire n° 07646514B0002 à Neuville-Ferrières pour 561 m² de locaux, Route De Gaillefontaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 07646514B0002
Demandeur
BRINEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-Ferrières (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07646514B0002 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé Route De Gaillefontaine. Le projet est porté par BRINEUF.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD223, AD222, AD163. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Ferrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Neuville-Ferrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-Ferrières Code postal 76270 Identifiant INSEE 76465
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 162 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 723 m² |
| Total | 2 162 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 162 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 723 m² |
| Total locaux | 2 162 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRINEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344443494
- SIRET
- 34444349400010
- Code APE (NAF)
- 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
- Localisation
- NEUVILLE-FERRIERES (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646514B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 07/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |