Retour aux autorisations de Neuville-Ferrières

Permis de construire Locaux N° 07646514B0002

Permis de construire à Neuville-Ferrières pour 561 m² de locaux - Route De Gaillefontaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Gaillefontaine, Neuville-Ferrières (76270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRINEUF et accordé le 19 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646514B0002, instruit par la commune de Neuville-Ferrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 07646514B0002

Demandeur

BRINEUF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07646514B0002, délivré le 19 décembre 2014 à Neuville-Ferrières (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Gaillefontaine, Neuville-Ferrières (76270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRINEUF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD223, AD222, AD163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 162 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

2 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Dépôt

07/05/2015

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuville-Ferrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD223 AD222 AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuville-Ferrières Code postal 76270 Identifiant INSEE 76465
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 162 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	2 723 m²
Total	2 162 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	2 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 162 m²	561 m²	0 m²	0 m²	0 m²	561 m²	2 723 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRINEUF

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344443494
SIRET: 34444349400010
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: NEUVILLE-FERRIERES (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646514B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 561 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Gaillefontaine, Neuville-Ferrières (76270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRINEUF et accordé le 19 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646514B0002, instruit par la commune de Neuville-Ferrières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-Ferrières

DP n°07646524B0009 Locaux Terminé

1750 Chemin Du Mont Jean

Neuville-Ferrières (76270)

Extension sans transformation

12 déc. 2024 6 m² SDP GAEC DUBOIS LEBON

PC n°07646524B0004 Locaux Commencé

1444 Route De Sommery

Neuville-Ferrières (76270)

Extension sans transformation

27 juin 2024 15 m² SDP GAEC VITREBERT-LUCAS

PC n°07646523R0003 Locaux Autorisé

La Vallee

Neuville-Ferrières (76270)

Nouvelle construction

03 mai 2024 211 m² SDP SEINE MARITIME BIOGAZ 1

PC n°07646524B0002 Logement Terminé

400 Chemin Du Mont Jean

Neuville-Ferrières (76270)

Transformation avec diminution

11 avr. 2024 47 m² SDP

PC n°07646522B0004 Locaux Commencé

129 Chemin De La Houpperie

Neuville-Ferrières (76270)

Extension sans transformation

21 mars 2023 50 m² SDP

PC n°07646522B0003 Locaux Autorisé

1101 Rte De Neufchatel

Neuville-Ferrières (76270)

Extension sans transformation

13 oct. 2022 170 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuville-Ferrières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuville-Ferrières

Caractéristiques du projet