Déclaration préalable Locaux N° 07646516B0003

Déclaration préalable n° 07646516B0003 à Neuville-Ferrières pour 6 m² de locaux, Route De Gaillefontaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2014

Dossier DP n° 07646516B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 avril 2014 à Neuville-Ferrières (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07646516B0003 porte sur un projet situé Route De Gaillefontaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD134, AD209. L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-Ferrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 398 m²

Surface existante avant

4 116 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

4 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuville-Ferrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD134 AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-Ferrières Code postal 76270 Identifiant INSEE 76465
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 116 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 122 m²
Total 4 116 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 116 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 122 m²
Total locaux 4 116 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE FERRIERES (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07646516B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 398 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Gaillefontaine, à Neuville-Ferrières (76270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646516B0003, déposé en mairie de Neuville-Ferrières.

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