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Permis de construire Locaux N° 07646223B0007

Permis de construire à Neufchâtel-en-Bray pour 1 023 m² de locaux - 38 Rue De Flandre - Zac Du Pa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De Flandre - Zac Du Pa, Neufchâtel-en-Bray (76270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIDEL et accordé le 21 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646223B0007, instruit par la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 07646223B0007

Demandeur

RIDEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07646223B0007, délivré le 21 novembre 2023 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 38 Rue De Flandre - Zac Du Pa, Neufchâtel-en-Bray (76270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIDEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 677 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 909 m² en industrie, 114 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XA389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 677 m²

Surface existante avant

2 408 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

3 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 408 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	3 431 m²
Total	2 408 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	3 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Industrie	2 058 m²	909 m²	909 m²	2 967 m²
Entrepôt	0 m²	114 m²	114 m²	114 m²
Total locaux	2 408 m²	1 023 m²	1 023 m²	3 431 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIDEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 015871023
SIRET: 01587102300030
Code APE (NAF): 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Localisation: NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646223B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 677 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De Flandre - Zac Du Pa, Neufchâtel-en-Bray (76270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RIDEL et accordé le 21 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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