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Permis de construire Locaux N° 07646223B0007

Permis de construire n° 07646223B0007 à Neufchâtel-en-Bray pour 1 023 m² de locaux, 38 Rue De Flandre - Zac Du Pa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 677 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Rue De Flandre - Zac Du Pa, à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RIDEL et accordé le 21 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646223B0007, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2023

Dossier PC n° 07646223B0007

Demandeur

RIDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue De Flandre - Zac Du Pa, le permis de construire n° 07646223B0007 a été délivré le 21 novembre 2023 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). RIDEL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 677 m²

Surface existante avant

2 408 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

3 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/11/2023

Chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 408 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	3 431 m²
Total	2 408 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	3 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 408 m²	1 023 m²	1 023 m²	3 431 m²
dont Bureaux	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
dont Industrie	2 058 m²	909 m²	909 m²	2 967 m²
dont Entrepôt	0 m²	114 m²	114 m²	114 m²
Total locaux	2 408 m²	1 023 m²	1 023 m²	3 431 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIDEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 015871023
SIRET: 01587102300030
Code APE (NAF): 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Localisation: NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646223B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 677 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 38 Rue De Flandre - Zac Du Pa, à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RIDEL et accordé le 21 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07646223B0007, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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