Permis de construire Locaux N° 07646222B0018

Permis de construire n° 07646222B0018 à Neufchâtel-en-Bray pour 84 m² de locaux, Zone Industrielle Sainte R Boulevard De L'europe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 07646222B0018

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07646222B0018 a été délivré le 7 mars 2023 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone Industrielle Sainte R Boulevard De L'europe. La demande émane de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 492 m²

Surface existante avant

1 496 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2023
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard De L'europe

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 496 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 580 m²
Total 1 496 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 496 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 580 m²
Total locaux 1 496 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 580 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287600019
SIRET
28760001900049
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07646222B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zone Industrielle Sainte R Boulevard De L'europe, à Neufchâtel-en-Bray (76270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 7 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646222B0018, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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