Déclaration préalable Locaux N° 07646223B0065

Déclaration préalable n° 07646223B0065 à Neufchâtel-en-Bray pour 94 m² de locaux, 9 Rue De Drincourt

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier DP n° 07646223B0065

Demandeur

SCI ROMELO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De Drincourt, la déclaration préalable n° 07646223B0065 a été accordée le 19 janvier 2024 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI ROMELO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XA26. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROMELO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479726507
SIRET
47972650700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MARTIN L HORTIER (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07646223B0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De Drincourt, à Neufchâtel-en-Bray (76270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ROMELO et accordé le 19 janvier 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646223B0065, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neufchâtel-en-Bray

Autres types d'autorisations à Neufchâtel-en-Bray