Permis de construire Locaux N° 07646217B0025

Permis de construire n° 07646217B0025 à Neufchâtel-en-Bray pour 629 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 07646217B0025

Demandeur

VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07646217B0025 a été délivré le 20 décembre 2017 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2018

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 241 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 870 m²
Total 1 241 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 241 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 870 m²
dont Industrie 1 241 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 870 m²
Total locaux 1 241 m² 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 629 m² 1 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440260248
SIRET
44026024800016
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Année de création
2002
Localisation
NEUFCHÂTEL-EN-BRAY (76270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07646217B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION et accordé le 20 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646217B0025, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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