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Permis de construire Locaux N° 07646217B0025

Permis de construire à Neufchâtel-en-Bray pour 629 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Neufchâtel-en-Bray (76270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION et accordé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646217B0025, instruit par la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 07646217B0025

Demandeur

VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07646217B0025, délivré le 20 décembre 2017 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Neufchâtel-en-Bray (76270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 629 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 241 m²

Surface créée

629 m²

Variation nette

+629 m²

Surface totale après

1 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 241 m²	629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	629 m²	1 870 m²
Total	1 241 m²	629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	629 m²	1 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 241 m²	629 m²	0 m²	0 m²	0 m²	629 m²	1 870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440260248
SIRET: 44026024800016
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: NEUFCHÂTEL-EN-BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646217B0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 629 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Neufchâtel-en-Bray (76270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAN HULLE AGRO-DISTRIBUTION et accordé le 20 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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