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Permis de construire Locaux N° 07646217B0010

Permis de construire à Neufchâtel-en-Bray pour 2 157 m² de locaux - Rte De Londinieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Londinieres, Neufchâtel-en-Bray (76270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE BRAY-EAWY et accordé le 16 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646217B0010, instruit par la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 07646217B0010

Demandeur

COMMUNAUTE BRAY-EAWY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07646217B0010, délivré le 16 novembre 2017 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte De Londinieres, Neufchâtel-en-Bray (76270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE BRAY-EAWY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 157 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 157 m²

Variation nette

+2 157 m²

Surface totale après

2 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 157 m²	2 157 m²
Total	0 m²	2 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 157 m²	2 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 157 m²	2 157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE BRAY-EAWY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200070068
SIRET: 20007006800081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUFCHATEL EN BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646217B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Londinieres, Neufchâtel-en-Bray (76270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE BRAY-EAWY et accordé le 16 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646217B0010, instruit par la commune de Neufchâtel-en-Bray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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