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Permis de construire Locaux N° 07646213B0002

Permis de construire n° 07646213B0002 à Neufchâtel-en-Bray pour 2 348 m² de locaux, Rue De La Grande Flandre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 703 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Grande Flandre, à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI R DE LA GRANDE FLANDRE et accordée le 4 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646213B0002, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 07646213B0002

Demandeur

SCI R DE LA GRANDE FLANDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Grande Flandre, le permis de construire n° 07646213B0002 a été délivré le 4 juin 2013 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI R DE LA GRANDE FLANDRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 703 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en commerce et activités de service et 2 218 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN15, AN76, AN100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufchâtel-en-Bray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 703 m²

Surface existante avant

8 740 m²

Surface créée

2 348 m²

Variation nette

+2 348 m²

Surface totale après

11 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN15 AN76 AN100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neufchâtel-en-Bray Code postal 76270 Identifiant INSEE 76462
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 740 m²	2 348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 348 m²	11 088 m²
Total	8 740 m²	2 348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 348 m²	11 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 957 m²	130 m²	130 m²	5 087 m²
Autres activités	3 783 m²	2 218 m²	2 218 m²	6 001 m²
dont Bureaux	689 m²	605 m²	605 m²	1 294 m²
dont Entrepôt	3 094 m²	1 613 m²	1 613 m²	4 707 m²
Total locaux	8 740 m²	2 348 m²	2 348 m²	11 088 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI R DE LA GRANDE FLANDRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 317003358
SIRET: 31700335800015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUFCHATEL-EN-BRAY (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07646213B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76462 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 703 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De La Grande Flandre, à Neufchâtel-en-Bray (76270).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI R DE LA GRANDE FLANDRE et accordée le 4 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07646213B0002, déposé en mairie de Neufchâtel-en-Bray.

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