Permis de construire à Neufchâtel-en-Bray pour 11 088 m² de locaux - Rue De La Grande Flandre
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 4 juin 2013 · Dossier PC n° 07646213B0002 · Demandeur : SCI R DE LA GRANDE FLANDRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07646213B0002, délivré le 4 juin 2013 à Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Grande Flandre, Neufchâtel-en-Bray (76270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI R DE LA GRANDE FLANDRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 703 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 605 m² de bureaux, 130 m² de commerce, 1 613 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN15, AN76, AN100.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Neufchâtel-en-Bray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 740 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 11 088 m² |
| Total | 8 740 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 11 088 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 689 m² | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 605 m² | 1 294 m² |
| Commerce | 4 957 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 087 m² |
| Entrepôts | 3 094 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 4 707 m² |
| Total locaux | 8 740 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 348 m² | 11 088 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07646213B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76462 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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