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Permis de construire Locaux N° 0764512100056

Permis de construire n° 0764512100056 à Mont-Saint-Aignan pour 1 303 m² de locaux, 53 Rue Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 53 Rue Louis Pasteur, à Mont-Saint-Aignan (76130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LYCEE ENS GEN TECHNO GUSTAVE FLAUBERT et accordé le 12 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512100056, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 0764512100056

Demandeur

LYCEE ENS GEN TECHNO GUSTAVE FLAUBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764512100056 a été délivré le 12 avril 2022 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 53 Rue Louis Pasteur. Le projet est porté par LYCEE ENS GEN TECHNO GUSTAVE FLAUBERT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB167, AB168, AB191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 918 m²

Surface existante avant

1 303 m²

Surface créée

1 303 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB167 AB168 AB191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	0 m²	1 303 m²
Total	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	0 m²	1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	1 303 m²
Autres activités	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	-1 303 m²	0 m²
dont Bureaux	1 303 m²	0 m²	1 303 m²	-1 303 m²	0 m²
Total locaux	1 303 m²	1 303 m²	1 303 m²	0 m²	1 303 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE ENS GEN TECHNO GUSTAVE FLAUBERT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 197600968
SIRET: 19760096800022
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1965
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

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Transformation sans extension

24 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0764512100056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 53 Rue Louis Pasteur, à Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LYCEE ENS GEN TECHNO GUSTAVE FLAUBERT et accordé le 12 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764512100056, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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