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Permis de construire Locaux N° 0764491700002

Permis de construire à Montreuil-en-Caux pour 1 490 m² de locaux - 605 Chem Du Grand Quesnay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 605 Chem Du Grand Quesnay, Montreuil-en-Caux (76850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSC LE HARD et accordé le 20 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764491700002, instruit par la commune de Montreuil-en-Caux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 0764491700002

Demandeur

COMMUNE DE BOSC LE HARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0764491700002, délivré le 20 septembre 2017 à Montreuil-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 605 Chem Du Grand Quesnay, Montreuil-en-Caux (76850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOSC LE HARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

2 396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/03/2019

Autorisation

20/09/2017

Chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Localisation du projet à Montreuil-en-Caux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil-en-Caux Code postal 76850 Identifiant INSEE 76449
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	786 m²	1 490 m²	1 490 m²	2 276 m²
Total	906 m²	1 490 m²	1 490 m²	2 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	786 m²	1 490 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 490 m²	2 276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOSC LE HARD

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217601251
SIRET: 21760125100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTREUIL-EN-CAUX (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0764491700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	01/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 605 Chem Du Grand Quesnay, Montreuil-en-Caux (76850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSC LE HARD et accordé le 20 septembre 2017.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montreuil-en-Caux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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