Permis de construire n° 0764491700002 à Montreuil-en-Caux pour 1 490 m² de locaux, 605 Chem Du Grand Quesnay
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier PC n° 0764491700002
Demandeur
COMMUNE DE BOSC LE HARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764491700002 a été délivré le 20 septembre 2017 à Montreuil-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 605 Chem Du Grand Quesnay. La demande émane de COMMUNE DE BOSC LE HARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB661. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-en-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montreuil-en-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-en-Caux Code postal 76850 Identifiant INSEE 76449
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 786 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 2 276 m² |
| Total | 906 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 2 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 786 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 2 276 m² |
| Total locaux | 786 m² | 1 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 490 m² | 2 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOSC LE HARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601251
- SIRET
- 21760125100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTREUIL-EN-CAUX (76850)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOSC LE HARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764491700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |