Permis de construire Locaux N° 07644916D0003

Permis de construire n° 07644916D0003 à Montreuil-en-Caux pour 270 m² de locaux, 605 Chem Du Grand Quesnay

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2017

Dossier PC n° 07644916D0003

Demandeur

EARL B & B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07644916D0003 a été délivré le 3 juin 2017, pour un projet situé 605 Chem Du Grand Quesnay. Le dossier a été déposé par EARL B & B.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-en-Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 465 m²

Surface existante avant

786 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-516 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-en-Caux Code postal 76850 Identifiant INSEE 76449
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 786 m² 270 m² 0 m² 786 m² 0 m² -516 m² 270 m²
Total 786 m² 270 m² 0 m² 786 m² 0 m² -516 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 786 m² 270 m² 0 m² 786 m² 0 m² -516 m² 270 m²
Total locaux 786 m² 270 m² 0 m² 786 m² 0 m² -516 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL B & B

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
387883994
SIRET
38788399400015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1992
Localisation
MONTREUIL-EN-CAUX (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644916D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 465 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 605 Chem Du Grand Quesnay, à Montreuil-en-Caux (76850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL B & B et accordée le 3 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07644916D0003, déposé en mairie de Montreuil-en-Caux.

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