Permis de construire Locaux N° 07644915D0004

Permis de construire n° 07644915D0004 à Montreuil-en-Caux pour 105 m² de locaux, 67 Route De La Rouge Maison

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 07644915D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Route De La Rouge Maison, le permis de construire n° 07644915D0004 a été délivré le 18 septembre 2015 à Montreuil-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B573, 0B572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-en-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 373 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/08/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2017

Localisation du projet à Montreuil-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B573 0B572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-en-Caux Code postal 76850 Identifiant INSEE 76449
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 118 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 223 m²
Total 258 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 223 m²
Total locaux 118 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-EN-CAUX (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07644915D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 373 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 67 Route De La Rouge Maison, à Montreuil-en-Caux (76850).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07644915D0004, déposé en mairie de Montreuil-en-Caux.

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